Politique de soumission

Politique de soumission d’idées non sollicitées d’Intego

Intego dépend de ses employés et de ses consultants pour les idées concernant de nouveaux produits et les améliorations des produits existants. Ces employés et consultants ont des relations juridiques solidement établies avec Intego et Intego est libre d’utiliser toutes les idées qu’ils proposent.

Intego reçoit chaque année de nombreuses «suggestions» et «idées» de personnes qui ne sont pas des employés ou des consultants de la Société. Cependant, pour diverses raisons, Intego n’a pas l’obligation de reconnaître, accepter ou examiner ces suggestions. L’objectif de cette Politique est d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges si l’un des produits ou stratégies marketing d’Intego pouvait apparaître similaire aux idées soumises à Intego.

Tout commentaire que vous fournissez à Intego concernant ses produits, qu’il soit non sollicité ou dans le cadre d’un test bêta, est considéré comme une «idée non sollicitée» selon les termes ci-dessous.

Dans le cas où vous soumettez des idées non sollicitées, des concepts, des noms, des marques ou des graphiques à Intego, les conditions suivantes s’appliquent:

1. Toute soumission non sollicitée que vous faites à Intego devient la propriété d’Intego, sans aucune compensation ni aucun droit découlant de cette soumission qui vous soit dû de quelque manière que ce soit.
2. Intego peut utiliser, modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou vendre toute soumission non sollicitée que vous faites à Intego à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit pour une durée illimitée.
3. Intego n’a aucune responsabilité de reconnaître, d’examiner ou d’accepter toute soumission non sollicitée. Intego ne renverra aucune idée non sollicitée à ses auteurs.
4. Intego décline toute responsabilité en matière de confidentialité concernant les soumissions non sollicitées.